Toutes les dépêches

Politique

Keystone-ATS

Imposition individuelle: Berne soutient mais évite le référendum cantonal

Le Conseil-exécutif bernois soutient l'introduction de l'imposition individuelle. Il ne va donc pas engager la participation du canton de Berne dans le référendum des cantons.

Publié le Mis à jour

Partager
Imposition individuelle: Berne soutient mais évite le référendum cantonal
Photo : Keystone

Lors de la session d'été 2025, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances (CDF) s'était opposée au projet de loi fédérale sur l'imposition individuelle. Elle avait recommandé aux gouvernements cantonaux de s'engager en faveur du référendum des cantons.

Lors de la procédure de consultation, en mars 2023, le Conseil-exécutif bernois s'était déclaré globalement favorable à l'introduction de l'imposition individuelle, explique jeudi la Chancellerie d'Etat dans un communiqué. En 2021, le Grand Conseil avait également adopté à une large majorité une motion visant à mettre en oeuvre l'imposition individuelle des couples mariés.

Publicité

  • Elections
  • Référendum
  • Gouvernement
  • Budget du gouvernement

Partager cet article

POUR ALLER PLUS LOIN

Toutes les dépêches