Impôt paroissial à Berne: la commission rejette le seuil de 700'000 CHF
Eglises
La Commission des institutions politiques et des relations extérieures du Grand Conseil bernois ne souhaite pas exonérer la très grande majorité des entreprises du canton de l'impôt paroissial. Elle s'oppose au projet du gouvernement d'assujettir à cet impôt uniquement les personnes morales réalisant un bénéfice supérieur à 700'000 francs.
Avec ce seuil d'imposition, 97% des entreprises seraient exonérées de cet impôt. Elles seraient libres de soutenir ou non une Eglise ou une communauté religieuse et de choisir l’institution à laquelle elles font un don, a indiqué mardi le canton de Berne.
Les entreprises qui dégagent des bénéfices importants resteraient assujetties à l’impôt paroissial obligatoire et continueraient ainsi d’assumer leur responsabilité sociale. Les paroisses utilisent le produit de cet impôt ecclésiastique pour financer des tâches dans les domaines de l’action sociale, de la formation et de la culture.
La commission estime que l’introduction d’un seuil d’imposition pour les entreprises dégageant un bénéfice inférieur à 700'000 francs entraînerait des pertes trop importantes pour les paroisses. Elle demande donc de conserver le modèle actuel.
Aujourd’hui, les personnes morales, et notamment les entreprises, versent un impôt ecclésiastique aux trois églises nationales dans la commune où elles ont leur siège. Et contrairement aux personnes physiques, elles ne sont pas exemptées de l’impôt en sortant de l'église.