Inclusion: contre-projet retouché, élargi aux personnes handicapées
Contre-projet sur l'inclusion retouché
Après les critiques en consultation, le Conseil fédéral a retouché son contre-projet indirect à l'initiative pour l'inclusion, élargissant notamment le champ d'application à toutes les personnes en situation de handicap. Il a transmis mercredi son message au Parlement.
L'initiative populaire "Pour l’égalité des personnes handicapées" (initiative pour l'inclusion) exige des mesures contraignantes pour garantir l'égalité de droit et de fait des personnes en situation de handicap.
Sur le fond, le Conseil fédéral soutient l'objectif de l'initiative, rappelle-t-il dans un communiqué. Mais une modification de la Constitution ne permettra pas d'améliorer directement le quotidien des personnes concernées. Le gouvernement préfère inscrire les mesures nécessaires dans la loi.
Outre des actions dans les domaines du logement et des moyens auxiliaires, comme prévu initialement, le Conseil fédéral entend élaborer un plan d'action national. Il compte aussi introduire un mécanisme de suivi de la mise en oeuvre des obligations internationales de la Suisse en la matière.