Indemnités Covid à Vaud : Gastrovaud demande un changement de cap

Gastrovaud dénonce la "punition" infligée par l'Etat à l'hôtellerie-restauration en matière de gestion des indemnisations Covid, six ans après la fin de la pandémie. L'association dénonce "un régime marqué par la lenteur, la disproportion des décisions, la paperasserie et le manque de transparence" et appelle le gouvernement à changer de cap.

"Six ans plus tard, et contrairement à la grande majorité des cantons, l'Etat de Vaud contrôle encore la comptabilité des années 2020 à 2025 des entreprises pour y débusquer d'éventuelles "opérations insolites" et rendre des décisions de remboursement partiel ou total des aides accordées", indique l'appel, muni de plus de soixante signatures, publié lundi.

Gastrovaud déplore entre autres des "décisions démesurées". Elle cite l'exemple d'une entreprise qui, pour deux opérations "prétendûment illicites" d'un montant total de 70'000 francs, doit rembourser l'entier des 600'000 francs d'indemnités reçues, soit "plus de huit fois les montants querellés". L'association regrette également que l'Etat ne tienne pas sa promesse faite devant le Grand Conseil de cibler les cas à risque.

Surendettement et faillite

"Malgré des mois d'échanges entre GastroVaud et le Service de la promotion de l'économie et de l'innovation, les décisions démesurées continuent de tomber", poursuit Gastrovaud. Cette dernière déplore que ces décisions conduisent à la multiplication des contestations et des recours en justice et menacent de surendettement et de faillite des dizaines d'entreprises et d'indépendants.

Les signataires, -des restauratrices et restaurateurs pour la plupart-, appellent donc l'Etat à changer de cap et formulent cinq exigences. Ils demandent notamment que les services de l'Etat se concentrent sur les cas avérés de fraude, fassent proactivement usage de leur droit à renoncer au remboursement des indemnités ou prennent acte de la prescription du droit au remboursement lorsqu'ils n'ont pas réagi dans un délai d'un an suivant la remise des comptes.

Différences d'échelle

"Les sommes en jeu ne sont ni des charges pérennes pour le Canton, ni vitales à son équilibre financier. En revanche, pour les entreprises concernées, elles sont existentielles", font encore valoir les signataires.

Gastrovaud rappelle que le dispositif d'aide à fonds perdus, -distinct des prêts Covid-, avait été mis en place durant la pandémie pour assurer la survie des entreprises et leur permettre de s'acquitter de leurs charges fixes en dépit des fermetures ponctuelles et des nombreuses restrictions. Fort de 113 millions de francs du Canton et de 380 millions de francs de la Confédération, ce fonds avait bénéficié à 3'577 entreprises vaudoises de toute taille et couvert la période de janvier 2020 à juin 2021.