Procès
Conseil d'État: recours de Marine Le Pen sur son inéligibilité rejeté
Inéligibilité: rejet du recours de Le Pen
Le Conseil d'Etat français a rejeté mercredi le recours de Marine Le Pen contre l'application immédiate de sa peine d'inéligibilité prononcée lors de sa condamnation dans l'affaire des parlementaires européens du FN.
Marine Le Pen, dont le procès en appel se tiendra du 13 janvier au 12 février, contestait sa radiation des listes électorales en avril. Elle demandait au Conseil d'Etat de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel.
Cette exécution provisoire de l'inéligibilité l'empêche de se présenter à d'éventuelles élections législatives ou présidentielle.