Le gouvernement vaudois ajuste son budget 2027 après l’initiative des 12 %
Etat de Vaud
A la suite de l'adoption par la population vaudoise de l'initiative des 12% le 27 septembre dernier, le Conseil d'Etat adapte son budget 2027. Il propose au Grand Conseil de compenser la diminution des recettes fiscales de 272 millions de francs par des mesures d'économie de 100 millions et par des revenus supplémentaires de 172 millions. Les salaires des fonctionnaires ne seront pas touchés.
C'est une longue liste de 59 amendements au budget 2027 - présenté mi-septembre dernier - qui a été soumise mercredi à la Commission des finances (Cofin) du Parlement vaudois. Le déficit annoncé ne bouge pas et s'élève toujours à 356 millions de francs. Il englobait déjà l'utilisation de réserves (440 mio) et des mesures d'économie (65 mio). Cela porte désormais les mesures d'économies à 165 millions de francs au total.
"Les mesures proposées par le Conseil d'Etat se composent de mesures départementales et transversales applicables à l’ensemble de l'Administration cantonale vaudoise (ACV) représentant un montant total de 100 millions de francs. La moitié concerne le fonctionnement de l'Etat et l'autre moitié, les subventions, tout en précisant que les communes ne sont que marginalement impactées", écrit le gouvernement dans un communiqué.
"Afin d'atteindre le montant de 272 millions de diminution des recettes fiscales, le Conseil d'Etat propose également 172 millions de revenus supplémentaires, dont 63 millions correspondant à une tranche supplémentaire de la Banque nationale suisse (BNS) et 109 millions supplémentaires provenant de revenus extraordinaires (ndlr: réserves de l'Etat)", poursuit le communiqué.
Indexation des salaires en vue
La liste des amendements dévoile des reports ou décalages dans l'engagement de nouveaux postes, des moratoires et réductions concernant les achats de mobiliers, d'appareils et d'équipements, des suppressions de subventions, un décalage d'une partie de l'aide aux médias, ainsi que de nombreuses "optimisations/priorisations" budgétaires dans les écoles.
Le gouvernement précise que les salaires de l'ACV "ne seront pas impactés par ces mesures". Il proposera également une indexation des salaires de l'ACV, du CHUV et du secteur parapublic, dont le taux sera arrêté ultérieurement, conformément à la loi sur le personnel de l’Etat de Vaud (LPers-VD), indique-t-il aussi.
La Cofin a donc entre les mains un exposé des motifs et projet de décret (EMPD) sur le budget 2027, amendé. Son examen est en cours et les débats budgétaires dans l'hémicycle du Grand Conseil devraient débuter lors de la séance du mardi 1er décembre.
Pour mémoire, les débats parlementaires avaient été particulièrement houleux l'an dernier. Ils avaient été accompagnés par une forte contestation, entre manifestations massives et grèves de la fonction publique et parapublique.