Tribunal bernois interdit la vente d'alcool dans les distributeurs BLS

Le BLS n'ose toujours pas vendre de boissons alcoolisées dans ses distributeurs automatiques installés dans les trains. Le Tribunal administratif bernois a rejeté un recours déposé par la compagnie ferroviaire privée.

Certains trains du BLS sont équipés de distributeurs automatiques où le passager peut acheter des sucreries ou du café. Mais la compagnie ferroviaire souhaite étendre son offre en vendant également du vin et de la bière.

A l'appui de sa requête, la compagnie ferroviaire a souligné que ses distributeurs automatiques étaient équipés d'un dispositif technique permettant de contrôler la protection des mineurs. Elle a également relevé que la Südostbahn (SOB), qui dessert Berne, vendait de l'alcool dans ses wagons-restaurants sans service.

Mais elle a essuyé un échec devant le Tribunal administratif bernois qui a confirmé dans un arrêt publié lundi la décision rendue par les instances précédentes. Cette juridiction estime que la SOB vend de l'alcool sur la base d'une décision rendue par le canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures. En revanche, c'est la législation bernoise qui est déterminante pour l'évaluation de la demande du BLS.

Le Tribunal administratif bernois reconnaît que la compagnie utilise des distributeurs automatiques équipés d'un dispositif de protection des mineurs. Cependant, la protection des mineurs n'est qu'un des nombreux aspects à prendre en considération, a ajouté le tribunal, mentionnant notamment la lutte contre l'abus d'alcool.

Dans les transports publics, la vente non soumise à un contrôle à des personnes déjà alcoolisées présente un risque accru pour les autres passagers. Ceux-ci ne peuvent guère éviter les personnes ivres pendant le trajet, relève le tribunal dans son arrêt qui peut être contesté auprès du Tribunal fédéral (TF).