Fribourg : le Grand Conseil instaure des suppléants pour scrutateurs
Grand Conseil - FR
Les députés fribourgeois ont voté mercredi une motion UDC demandant l'instauration d'une suppléance des scrutateurs et des scrutatrices. La démarche vise à remplacer des titulaires empêchés par des suppléants élus spécifiquement à cet effet.
La motion, déposée par les députés PLR Antoinette de Weck et UDC Flavio Bortoluzzi, qui président chacun leur groupe parlementaire, a passé la rampe par 67 voix contre 28 et 3 abstentions. Son acceptation implique de modifier la loi sur le Grand Conseil (LGC).
En exposant leurs arguments, les motionnaires ont proposé d’une part de compléter l’article 3. Ce dernier touche à la composition du bureau, l'exécutif du législatif, afin de "prévoir explicitement que les scrutateurs puissent se faire remplacer en cas d’empêchement".
Garantir la continuité
D’autre part, les deux motionnaires ont demandé de changer l’article 27. Ici, le législatif devra élire, en plus des six scrutateurs habituels, six suppléants pour la durée de la législature, cinq ans en l'occurrence, avec l'idée d'assurer une continuité.
Le droit actuel prévoit déjà un mécanisme de remplacement pour les présidents de groupes parlementaires siégeant au bureau, ont relevé les motionnaires. Mais aucune disposition comparable n’existe pour les scrutateurs et les scrutatrices, ont-ils déploré.
Selon eux, la différence de traitement ne repose sur aucun motif particulier. La motion observe en outre que les absences concernent régulièrement les scrutateurs lors des séances du Bureau, ce qui peut conduire à une représentation incomplète de cet organe.