Jura : nouvelles obligations de transparence pour partis et campagnes

Les nouvelles dispositions de la loi sur les droits politiques entreront en vigueur le 1er novembre prochain dans le Jura. L'objectif est de renforcer la transparence du financement des partis, des comités de campagne et des candidats. Elles concrétisent la volonté exprimée par la population, qui avait accepté en 2022 l'initiative cantonale sur la transparence des partis.

Les modifications permettront à la population de mieux connaître les principales sources de financement des partis, des campagnes et des candidats à une élection, indique mercredi le canton du Jura dans un communiqué. Les nouvelles dispositions s'appliqueront à l'élection du Parlement et du Gouvernement, aux élections communales ainsi qu'aux votations cantonales et communales.

Les partis et autres formations politiques qui exercent une activité permanente devront transmettre leurs comptes annuels ainsi que la liste des dons reçus. Avant les scrutins, les comités de campagne seront tenus de communiquer leur budget de campagne et la liste des dons promis ou reçus. Après la votation, il leur sera demandé de transmettre leurs comptes de campagne, leurs sources de financement et la liste des dons. Les candidats seront également appelés à communiquer la liste des dons reçus.

Selon le type de scrutin ou d'organisation concernée, les comptes et les listes de dons seront transmis soit à la Chancellerie d'Etat, soit à la commune.

Amende jusqu'à 1000 francs

Les contributions financières et en nature seront considérées comme dons, mais pas les prestations bénévoles. L'identité du donateur, lorsqu'il s'agit d'une personne physique, sera rendue publique si le montant cumulé des dons versés à un même parti, un même comité de campagne ou un même candidat dépasse 750 francs. Pour les personnes morales, la raison sociale sera rendue publique dès le premier franc.

Après vérification faite par la Chancellerie d'Etat ou par la caisse communale, les documents seront publiés en ligne pendant une année et resteront consultables sur papier pendant dix ans.

Le non-respect des obligations de transparence engendrera une amende pouvant aller jusqu'à 1000 francs.