Audience Shein devant le tribunal de Paris renvoyée au 5 décembre
L'audience de Shein renvoyée au 5 décembre
L'audience qui devait se tenir mercredi devant le tribunal judiciaire de Paris pour la possible suspension de la plateforme Shein a été renvoyée au 5 décembre, après demande de l'avocat de l'État, qui réclame plus de temps.
L'avocat de l'Etat a regretté avoir reçu tardivement mardi soir les arguments de défense de Shein, dont l'Etat demande une suspension du site pendant trois mois après la découverte de la vente sur la plateforme de poupées sexuelles d'apparence enfantine et d'armes de catégorie A.
Selon M. Le Gunehec, il existe une "contestation assez radicale par Shein de la possibilité même [pour l'Etat] de venir voir le juge". Il a demandé plus de temps pour analyser les pièces fournies par Shein.
Pour l'avocate de Shein, Julia Bombardier, s'exprimant à la sortie de la salle d'audience, il s'agit d'une "volte-face totale" et le renvoi demandé par l'Etat indique que "le gouvernement n'est pas confortable sur le dossier".
De son côté, le ministère public ne s'est pas opposé à la demande de renvoi, mais a d'ores et déjà indiqué qu'il ne s'associerait pas à la demande de blocage du site Shein formulée par l'Etat.
Demande "obsolète"
Selon l'autre conseil de Shein, Kami Haeri, lors de l'audience, la demande de suspension est "obsolète" car les produits incriminés ont été retirés du site de e-commerce après la découverte de leur vente par la Répression des fraudes (DGCCRF) le 31 octobre.
Au niveau européen, la Commission européenne "soupçonne que la plateforme de Shein puisse présenter un risque systémique pour les consommateurs dans toute l'Union européenne" et lui a adressé une série de demandes détaillées, a-t-elle précisé mercredi.
Shein a pris acte de la demande de renvoi, annonce l'entreprise dans un communiqué à l'AFP. Le groupe fondé en Chine en 2012 mais basé à Singapour explique avoir eu l'intention de présenter mercredi "en détail les dispositifs complets de contrôle (...) déjà en place ainsi que les améliorations significatives que nous avons apportées à nos systèmes de sécurité, de contrôle et de conformité".
Outre la suspension, la vente de contenu pédopornographique peut être punie de sept ans d'emprisonnement et 100.000 euros d'amende. L'absence de filtrage pour les mineurs, comme la vente d'armes, est elle passible de trois ans de prison et 75.000 euros d'amende, selon le code pénal.