Genève pourrait encaisser 8,6 millions de francs d'émoluments

La Cour des comptes estime que l'Etat de Genève pourrait encaisser 8,6 millions de recettes supplémentaires par an sous la forme d'émoluments. Elle dresse ce constat dans le cadre d'un audit de conformité sur le pilotage de la facturation de prestations étatiques.

A l'heure où l'Etat cherche des sources de recettes et à faire des économies, le potentiel existe, a indiqué en substance jeudi devant les médias Pierre Henri Pingeon, président de la Cour des comptes. En 2025, les émoluments perçus par l'Etat, par exemple pour la délivrance de permis de conduire ou d'autorisations de construire, se sont élevés à plus de 172 millions de francs, dont 16 millions pour le Pouvoir judiciaire.

La cour a voulu savoir si les sept départements de l'Etat ont mis en place des outils leur permettant de s'assurer qu'ils respectent le cadre légal, que les émoluments couvrent les frais engagés par l'administration et que le montant facturé est proportionnel à l'avantage procuré à l'intéressé. Or ce n'est pas le cas.

Uniformiser les pratiques

Prévu par le cadre réglementaire, l'examen annuel des émoluments n'est pas effectué par les directions financières des départements, certaines d'entre elles n'étant pas au courant de cette obligation. "Il est important de définir un cadre et de s'y tenir", a commenté M. Pingeon, estimant qu'un examen tous les trois ans pourrait être plus adéquat.

De plus, le Département des finances n'a pas défini de lignes directrices transversales pour piloter les émoluments ni de méthode harmonisée pour calculer le taux de couverture de la prestation. La cour recommande d'uniformiser les pratiques afin de supprimer les incohérences. Il existe actuellement 74 règlements fixant les émoluments, 21 taux horaires, et plus que 40% des tarifs n'ont pas été modifiés depuis dix ans.

Nouvelles recettes

Au cours de ses travaux, la Cour des comptes s'est demandé si la révision de certains émoluments ne pourrait pas générer de nouveaux revenus, d'autant plus que Genève est le canton qui recourt le moins au financement par les émoluments. La cour a identifié 24 cas qui pourraient générer des revenus financiers supplémentaires de 8,6 millions de francs par an pour l'Etat.

Par exemple, la facturation d'émoluments de 5 francs, par l'Office cantonal de la population et des migrations, pour les frais d'envoi des permis de séjour aux ressortissants étrangers rapporterait plus d'un demi-million de francs. Deux millions pourraient être encaissés grâce à l'adoption d'une base légale pour facturer l'élaboration des directives de l'Office cantonal des transports pour chaque chantier impactant la mobilité.

Certaines sources de recettes supplémentaires sont plus sensibles, comme l'éventuelle facturation d'émoluments aux élèves du cycle d'orientation en contrepartie du matériel scolaire fourni (875'000 francs) ou pour les heures d'engagement de policiers lors de manifestations culturelles ou sportives, gratuites jusqu'à 200 heures. Une limite à 50 heures, comme à Zurich, rapporterait 1,68 million, selon M. Pingeon.