Condamnation confirmée pour l'ex-numéro 2 de l'église vaudoise
Tribunal fédéral
Le Tribunal fédéral rejette les recours d'un notable vaudois et de deux entrepreneurs condamnés pour gestion déloyale et complicité. Les trois hommes avaient mis sur pied un système de détournement de commissions lors d'un chantier de rénovation de l'Eglise catholique vaudoise.
Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral confirme les condamnations prononcées par la justice vaudoise en mars 2024. L'accusé principal, ancien conseiller communal et numéro 2 de l'église catholique vaudoise, avait écopé d'une peine de 24 mois alors qu'un deuxième prévenu était sanctionné par 18 mois. Les deux sanctions étaient assorties du sursis partiel.
Le troisième homme s'était vu infliger une peine pécuniaire avec sursis complet. Les accusés répondaient de gestion déloyale aggravée, blanchiment d'argent et corruption.
Les faits remontent aux années 2016 à 2018 lors de la rénovation d'un bâtiment de l'Eglise catholique à Lausanne. L'ex-notable, qui était aussi vice-président de la Fondation des constructions paroissiales, s'était arrangé avec un des coaccusés pour obtenir le versement par les entrepreneurs de commissions en échange de l'adjudication des travaux.
Les sommes détournées, de l'ordre de 87'000 francs, avaient été utilisées par l’ex-numéro 2 de l'église pour ses besoins personnels. (arrêt 6B_824, 827 et 831/2024 du 3 décembre 2025)