L'hôtellerie bénéficiera d'une TVA réduite jusqu'en 2031

L'hôtellerie bénéficiera du taux réduit de 3,8% jusqu'en 2031. Le Conseil des Etats s'est tacitement rallié mardi au compromis adopté la veille par le National. Le projet initial prévoyait le taux spécial jusqu'en 2035, mais il a été clairement rejeté.

Le rapporteur de commission Fabio Regazzi (Centre/TI) s'est réjoui de ce compromis. La ministre des Finances Karin Keller-Sutter s'en est aussi accommodée.

Le taux réduit applicable aux prestations du secteur de l'hébergement avait été introduit en 1996, en tant que mesure temporaire pour soutenir ce secteur alors en crise. Depuis, ce taux a été prolongé à six reprises, la dernière fois en 2017 jusqu'à fin 2027.

10 milliards de chiffre d'affaires

Au National, plusieurs élus ont répété que ce soutien ne se justifie plus au regard des nuitées records que le secteur enregistre. Mais la droite, emmenée par le Centre, a décidé de lui donner un bonus supplémentaire, compte tenu du franc fort et de la concurrence étrangère.

L'hôtellerie génère un chiffre d'affaires de plus de 10 milliards de francs et fournit 80'000 emplois directs ou indirects, avait rappelé Sidney Kamerzin (Centre/VS) au National.

Le Conseil fédéral était aussi contre cette prolongation. Le taux réduit pour l'hôtellerie représente une perte de 300 millions de francs de pertes de recettes par an pour la Confédération. En outre, ce traitement spécial est difficile à justifier par rapport aux restaurateurs, aux commerces de détail et à toutes les branches de l'économie qui sont soumises au taux normal de 8,1%.