L'initiative pour des installations solaires sans permis échoue
Echec d'une initiative sur le solaire
L'initiative populaire fédérale visant à dispenser les installations solaires de permis de construire n'a pas abouti. Les initiants n'ont pas réussi à réunir les 100'000 signatures valables nécessaires dans le délai légal de 18 mois, arrivé à échéance jeudi.
L'initiative "Pour des installations solaires non soumises à autorisation" n'a pas été déposée avec le nombre de signatures requis avant le 8 octobre, a annoncé vendredi la Chancellerie fédérale dans la Feuille fédérale.
Selon le site internet de l'association à l'origine du texte, quelque 117'500 personnes avaient pourtant signé l'initiative. Mais près de 20'000 signatures se sont révélées invalides lors des vérifications effectuées en juillet et août, a indiqué à Keystone-ATS Roland Weiss, un des auteurs du projet.
"Notre juriste examine actuellement les circonstances", a-t-il précisé. Il s'agit notamment de comprendre comment un nombre aussi élevé de signatures a pu être invalidé malgré le recours à des entreprises spécialisées dans leur récolte.
L'initiative entendait faciliter l'installation de panneaux solaires, souvent freinée par les exigences de protection du patrimoine et des sites construits. Elle prévoyait d'inscrire dans la Constitution le principe d'une exemption de permis de construire pour les installations solaires sur les bâtiments et autres ouvrages, y compris dans les sites et paysages protégés.
Des exceptions étaient toutefois prévues pour les monuments culturels d'importance nationale ou cantonale ainsi que pour les sites historiques. Des autorisations assorties de conditions auraient pu être exigées dans ces cas.
Le comité d'initiative était composé de sept particuliers issus des cantons d'Argovie, de Bâle-Campagne et de Soleure, réunis au sein de l'association IG Solaranlagen, basée à Wintersingen (BL).