Interdiction du chlorothalonil en Suisse confirmée par le TAF
Le chlorothalonil reste interdit en Suisse
L'utilisation du chlorothalonil reste interdite en Suisse, a tranché le Tribunal administratif fédéral dans un arrêt publié jeudi. Les juges ont rejeté le recours de Syngenta, qui contestait l'interdiction par la Suisse de fongicides contenant cette substance.
L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) avait retiré en décembre 2019 l'autorisation des produits phytosanitaires à base de chlorothalonil. Cette substance peut se retrouver dans les eaux souterraines et l'eau potable sous la forme de métabolites nocifs pour la santé.
La décision de l'OFAG a été rendue avec effet au 1er janvier 2020, ce qui signifie que les stocks de produits contenant cette substance ne pouvaient plus être écoulés.
En 2020, le groupe d'agrochimie Syngenta, qui produit les fongicides contenant du chlorothalonil, avait interjeté recours devant le Tribunal administratif fédéral (TAF). Selon le producteur de produits phytosanitaires, les produits de dégradation de la substance (à savoir les métabolites) retrouvés dans les eaux souterraines ne seraient pas nocifs pour l'être humain.
Le TAF a constaté le risque important de la substance pour les amphibiens et pour les poissons. Ce constat à lui seul suffit à confirmer la légalité de l'interdiction.
Valeurs limites dépassées
Outre ce danger pour l'environnement, le TAF a relevé également que des métabolites dépassant le seuil de 0,1 microgramme par litre d'eau souterraine ont été détectés.
Même si ces cas ont été relevés de manière isolée, la présence de métabolites dans les prélèvements implique que les valeurs limites n'ont pas été respectées. L'interdiction est ainsi également pertinente du point de vue de la protection des eaux souterraines et de l'eau potable.
Le WWF a participé à la procédure en plaidant que la substance litigieuse constituait un risque pour la faune aquatique, notamment les amphibiens, et que sa présence dans les eaux souterraines constituait en outre un risque pour la santé publique.
Pour rappel, l'Union européenne avait interdit dès avril 2019 le chlorothalonil en pointant du doigt le risque pour les poissons et les amphibiens que représentait la pollution des eaux souterraines et de l'eau potable.
La décision des juges de St-Gall n'étant pas définitive, Syngenta peut encore recourir devant le Tribunal fédéral.
(arrêt B-531/2020 du12.3.2026)