Cour suprême : droit du sol maintenu, revers pour Trump

La Cour suprême majoritairement conservatrice a rejeté mardi la remise en cause par Donald Trump d'une question au coeur même de l'identité américaine: le droit du sol. Il s'agit d'un revers majeur infligé au président républicain.

Par six voix contre trois, celles de trois conservateurs, dont le président de la Cour, et des trois progressistes, la Cour a annulé un décret signé le 20 janvier 2025 par Donald Trump dès son retour à la Maison Blanche, le plus contesté de son second mandat.

Ce décret, déclaré inconstitutionnel par toutes les juridictions inférieures saisies, supprimait le droit du sol pour les enfants d'immigrés en situation irrégulière afin de mettre fin à ce que le président républicain considère comme une incitation à l'immigration clandestine, dont la répression est une priorité absolue pour lui.

Dans son arrêt rédigé au nom de la Cour, le président John Roberts conclut que les enfants nés aux Etats-Unis de parents "présents illégalement ou temporairement" sont néanmoins "citoyens par la naissance en vertu du 14e amendement" de la Constitution.

"La citoyenneté, à l'époque comme aujourd'hui, était le droit d'avoir des droits, de participer librement à notre communauté politique", écrit-il au terme d'une longue analyse historique de la nationalité aux Etats-Unis.

"Les rédacteurs du 14e amendement ont étendu cette promesse à 'toute personne née libre dans ce pays'. Nous tenons cette promesse aujourd'hui", poursuit le président de la Cour.

Les trois autres juges conservateurs ont exprimé leur désaccord.

Le principe du droit du sol, disposant que tout enfant né aux Etats-Unis est automatiquement citoyen américain, est consacré par cet amendement adopté en 1868, après la guerre de Sécession, afin de garantir les droits des esclaves affranchis et de leurs descendants.

Appliqué depuis plus de 150 ans, ce principe a été sanctuarisé en 1898 par un arrêt de la Cour suprême reconnaissant qu'un fils d'immigrants chinois né en Californie était bien citoyen américain par sa naissance.

"Promesse américaine fondamentale"

Il s'agit du troisième revers significatif infligé à Donald Trump par la Cour suprême ces derniers mois, après l'invalidation en février de ses droits de douane et le maintien en poste lundi d'une gouverneure de la Banque centrale (Fed) qu'il voulait révoquer.

Il a déploré la consécration par la Cour suprême du droit du sol, "ce qui est vraiment mauvais" pour les Etats-Unis, selon lui, mais assuré sur son réseau Truth Social qu'il serait possible de le supprimer par la voie législative.

Au contraire, un expert juridique, Gerard Magliocca, considère que la Cour, en se prononçant sur un fondement constitutionnel, a tranché de manière "assez définitive".

"Il semble très improbable que cela revienne de notre vivant", a expliqué à l'AFP ce professeur de droit à l'Université d'Indiana, se félicitant que "la question soit réglée pour les millions de personnes concernées".

"La décision de la Cour réaffirme une promesse américaine fondamentale: si vous êtes né ici, vous êtes citoyen de ce pays", a réagi dans un communiqué Cecillia Wang, la directrice juridique de l'influente organisation de défense des droits civiques ACLU, qui avait plaidé devant la Cour en faveur de l'annulation du décret.

"Un président ne peut pas changer la Constitution par le fait du prince", a-t-elle ajouté.

En avril, Donald Trump avait exceptionnellement assisté aux débats devant la Cour suprême, signe de l'importance qu'il attache à ce dossier.

Ce décret interdisait au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, certificats de citoyenneté ou autres documents aux enfants nés aux Etats-Unis dont la mère y séjourne illégalement ou temporairement, et dont le père n'est pas citoyen américain ou résident permanent - titulaire de la fameuse "carte verte".

Etaient également visés les enfants de résidents temporaires aux Etats-Unis grâce à un visa étudiant, de travail ou de tourisme.

Selon des projections réalisées en mai 2025 par des chercheurs de l'université Penn State, à raison d'environ 255'000 naissances par an, une révocation du droit du sol pour les enfants d'immigrés en situation irrégulière ou de résidents temporaires accroîtrait le nombre d'immigrés clandestins de 2,7 millions d'ici 2045 et de 5,4 millions d'ici 2075.