Curatelle d’un adulte : une procédure simplifiée pour les proches
Curatelle: proches davantage impliqués
La curatelle d'un adulte en inaptitude par un proche doit être facilitée. Et la charge administrative doit être allégée. Le National a accepté mardi à l'unanimité un projet en ce sens.
Le Conseil fédéral a élaboré le projet l'année dernière en réponse à la demande des familles écrasées par la charge administrative d'une curatelle. Elles se plaignaient également de ne pas être suffisamment impliquées dans le processus.
Le gouvernement veut donc procéder à des modifications ponctuelles. Les conjoints auront par exemple le droit de représenter la personne incapable de discernement, au même titre qu'un couple marié.
L'autorité de protection devra aussi vérifier s'il existe des proches pouvant être nommés curateur avant de décider d'une curatelle publique. Et les personnes mises sous curatelle doivent pouvoir choisir qui les représentera tant qu'elles ont encore leur capacité de discernement.
Le dossier part au Conseil des Etats.