Politique
Grand Conseil vaudois
Keystone-ATS
Indemnités des députés vaudois : la droite maintient le statu quo
Le Grand Conseil vaudois s'est penché mardi sur les indemnités de ses propres députés. Après plus d'une heure et demie de débat, le statu quo prévaut sur les montants, malgré les cinq propositions d'amélioration du système de milice soumises par la gauche. La droite les a toutes rejetées. L'indemnité plénière ("jeton de présence"), reste, elle, à 480 francs pour une séance complète d'un jour.
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Les cinq amendements, étudiés en commission et déjà refusés à ce stade-là, portaient sur la couverture des absences, les frais de déplacement, le financement des groupes politiques, l'indexation des montants et la prévoyance des parlementaires. Le projet de décret du Bureau du Grand Conseil concerne la législature 2027-2032. Celui-ci avait décidé de renouer avec le décret de la législature actuelle (2021-2026), en maintenant l'esprit d'un système parlementaire de milice.
En commission, les élus de gauche ont estimé que le maintien du système de milice devait s'accompagner d'adaptations et d'améliorations. "Chacun et chacune doit pouvoir siéger au parlement, quelle que soit sa situation professionnelle, familiale et financière. Un parlement de milice ne doit pas devenir un parlement de privilégiés", a défendu l'élu écologiste Kilian Duggan, rapporteur de minorité.
En plénum, la droite a fait valoir son opposition à une revalorisation des indemnités en temps de difficultés budgétaires, estimant qu'une "professionnalisation" de la fonction de député et une rémunération "salariale" n'étaient pas raisonnables.
Transports publics ou privés?
La minorité de la commission proposait un amendement visant à étendre le maintien des indemnités, en cas de maladie, d'accident ou de congé parental, aux séances dans lesquelles les députés ne peuvent pas se faire remplacer. Le projet de décret limite en effet cette protection aux séances plénières. Or, les commissions, de surveillance en particulier, occupent une place importante dans le fonctionnement du Parlement. L'amendement a été refusé par 78 non, 50 oui et deux abstentions.
Autre statu quo, après de longues discussions, les députés pourront toujours être indemnisés pour leurs déplacements en voiture. La proposition de la gauche de leur verser uniquement la contre-valeur d'un abonnement annuel en transports publics, notamment pour des questions d'exemplarité climatique, a été écartée par 74 non, 53 oui et cinq abstentions. Ils pourront donc continuer à choisir entre deux options: le défraiement kilométrique (70 centimes par kilomètre) ou le versement d'un montant correspondant à un abonnement annuel en transports publics (Mobilis).
La majorité de droite, avec des voix vert'libérales, a également refusé une hausse des indemnités des groupes politiques, soit un montant égal pour tous les groupes de 30'000 au lieu de 25'000 francs et un montant par député du groupe de 1500 au lieu de 1200 francs. Pareil pour une indexation annuelle des indemnités et une compensation des lacunes de prévoyance (cotisation au 2e pilier), refusées dans les mêmes proportions que les autres votes.
Le montant versé à un député reste, lui, fixé à 480 francs par journée de séance plénière. Enfin, l'indemnité spéciale prévue chaque année pour la présidence du Grand Conseil est également inchangée (22'000 francs).





