Le Conseil constitutionnel censure l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans en France

Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans en France. Il a considéré que cette mesure porte "une atteinte disproportionnée" à leur liberté d'expression.

L'institution avait été saisie fin juillet par des députés socialistes et de la gauche radicale sur l'article 1er de la loi visant à protéger les mineurs face aux réseaux sociaux.

Les Sages estiment que cette disposition, interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, "porte une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée" à leur liberté d'expression et de communication.