Genève : la justice devra réexaminer la généralisation du 30 km/h
30 km/h à Genève: le TF admet un recours
Le dispositif genevois qui tend à généraliser le 30 km/h sur certains tronçons de route devra être réexaminé par la justice du canton. Le Tribunal fédéral a admis le recours d'un policier qui estimait que son droit à être entendu avait été violé.
La cause est renvoyée à la Chambre administrative de la Cour de justice du canton. Dans cet arrêt révélé vendredi par Léman Bleu et que Keystone-ATS a pu consulter, le Tribunal fédéral estime que "le droit à être entendu du recourant n'a pas été respecté". Les juges de Mon Repos ne se prononcent toutefois pas sur le fond du dossier.
Le Tribunal fédéral annule ainsi un arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice qui validait de facto un compromis trouvé par l'Etat fin 2023 et qui visait à réduire la vitesse sur certains axes. Cette instance devra revoir sa décision à la lumière de l'arrêt du TF.