CJUE : la loi hongroise anti-LGBT contraire aux valeurs de l'UE

La Cour de Justice de l'Union européenne a rendu un arrêt historique mardi, taclant une loi hongroise adoptée en 2021, largement considérée comme loi "anti-LGBTQIA+".

Pour la première fois dans une procédure de recours à l'encontre d'un Etat membre, la Cour constate une violation de l'article 2 du Traité sur l'Union européenne, soit l'article qui énumère les valeurs fondamentales sur lesquelles se base l'Union.

La Cour, installée à Luxembourg, suit intégralement les arguments de la Commission européenne. Elle constate entre autres que la législation hongroise en cause "stigmatise et marginalise les personnes non cisgenres" ou homosexuelles, en les présentant comme "nuisibles" à l'épanouissement des plus jeunes.

Elle confirme aussi que la Hongrie viole le droit à la dignité humaine avec cette loi qui traite un groupe de personnes comme une menace pour la société, du seul motif de leur identité ou orientation sexuelle.

La législation en cause, adoptée sous l'impulsion du Fidesz de Viktor Orbán, récemment défait aux élections législatives, interdit de "promouvoir" l'homosexualité, la transidentité ou toute "déviation" de l'identité de genre auprès des mineurs d'âge.

Concrètement, des publicités ou films, livres, etc., destinés aux adolescents et représentant par exemple des couples homosexuels allaient pouvoir être interdits sur cette base, au moins dans les environs des écoles et dans les heures de diffusion télévisuelle en journée, par exemple.

"Protéger les enfants"

La Commission a lancé sans attendre une procédure d'infraction, qui l'a amenée à saisir la Justice de l'UE dès 2022, dans un énième bras de fer avec le gouvernement ultraconservateur et nationaliste de Viktor Orbán. Ce dernier se défend quant à lui de toute volonté de discrimination, et affirme que la loi vise à "protéger les enfants".

La CJUE n'est pas de cet avis, ressort-il de l'arrêt rendu mardi. Son élément le plus important: la Cour constate "pour la première fois, une violation distincte de l'article 2" du Traité sur l'UE, qui énonce les valeurs communes à tous les Etats membres, communique la Cour.

Il y a dans cette loi hongroise un "ensemble coordonné de mesures discriminatoires qui portent atteinte, de manière manifeste et particulièrement grave, aux droits des personnes non cisgenres, en ce compris les personnes transgenres, ou non hétérosexuelles, ainsi qu'aux valeurs de respect de la dignité humaine, d'égalité et de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités."

Société pluraliste

"Par conséquent, cette loi est contraire à l'identité même de l'Union en tant qu'ordre juridique commun dans une société caractérisée par le pluralisme", ajoute la Cour dans un communiqué accompagnant l'arrêt. La Hongrie "ne peut pas valablement invoquer son identité nationale" pour justifier une telle loi, qui méconnait les valeurs fondamentales de l'Union.

Fait inédit et révélateur de l'indignation par rapport au gouvernement Orbán mais aussi de la profonde fracture européenne sur ces questions: le Parlement européen s'était joint à la procédure de recours, mais aussi une majorité des Etats membres, au nombre de 16, parmi lesquels la Belgique, la France, l'Allemagne, les Pays-Bas.