Loi sur les épidémies : des indemnisations pour les entreprises
La loi sur les épidémies sous la Coupole
La Suisse doit être mieux préparée à de futures crises sanitaires. Le Conseil des Etats a adopté mardi par 39 voix contre 3 la révision de la loi sur les épidémies qu'il a passablement précisée. Il exige des indemnisations pour les entreprises.
La crise du Covid-19 a mis en évidence des faiblesses dans la loi actuelle. "Cette loi est certes rarement utilisée, mais lorsqu'elle doit l'être, elle a un impact extrêmement important sur nos existences", a relevé pour la commission Baptiste Hurni (PS/NE).
Le Conseil fédéral veut donc tirer les leçons de la pandémie. Il prévoit de clarifier les responsabilités, de renforcer la capacité d'anticipation du pays et de garantir une action cohérente lorsque cela s'avère nécessaire.
Les sénateurs ont ajouté une disposition importante sur les aides financières accordées aux entreprises. Par 31 voix contre 12, une majorité du PS, du PLR et de l'UDC veut une obligation d'indemniser les entreprises et les indépendants pour leur perte de gain. Ces contributions à fonds perdu doivent être payées par la Confédération et les cantons.
Peter Hegglin (Centre/ZG) a dit craindre que cette solution n'entraîne de fausses incitations, certaines entreprises misant sur l'assurance d'un soutien de l'Etat. S'il y a une leçon à tirer du Covid-19, c'est qu'on doit anticiper sur ce dispositif de manière propre, a rétorqué Pierre-Yves Maillard (PS/VD).
Les aides financières sous la forme de crédits bancaires garantis par un cautionnement de la Confédération restent inchangées.
Le dossier passe au Conseil national.