Réélection des juges du Tribunal fédéral reportée à la session d’hiver
Réélection des juges fédéraux ajournée
La commission judiciaire a reporté à la session d’hiver la réélection des juges du Tribunal fédéral. Elle souhaite se donner plus de temps pour des clarifications, indique-t-elle mercredi, après avoir auditionné deux juges fédéraux au sujet de leur relation amoureuse.
La commission judiciaire du Parlement a procédé mercredi à l'audition des deux juges concernés, Yves Donzallaz et Beatrice van de Graaf, ainsi que des auteurs d'un rapport d'experts sur leur relation. Le président du Tribunal fédéral a également été entendu.
La commission a justifié sa décision par deux raisons. Elle souhaite d'une part avoir "plus de temps pour procéder à d'autres éclaircissements", indique-t-elle dans un communiqué. D'autre part, elle veut attendre les décisions du Tribunal fédéral concernant les demandes de révision déposées après la révélation de la liaison entre les deux magistrats.