Berne veut rétablir la recherche automatisée de véhicules et la RVS
Criminalité
Le canton de Berne veut procéder rapidement à une révision partielle de la loi sur la police afin de pouvoir à nouveau recourir à la recherche automatisée de véhicules et à la surveillance du trafic (RVS). Le Tribunal fédéral (TF) avait annulé plusieurs dispositions de cette loi.
Ce système permet de scanner les plaques d'immatriculation et de les comparer automatiquement avec certaines banques de données. Cet instrument joue donc un rôle important dans le travail de la police, notamment dans la lutte contre la criminalité organisée, explique mercredi la Direction de la sécurité du canton de Berne.
Selon le TF, la loi doit régler la suppression immédiate des données qui n’ont abouti à aucune concordance lors de comparaisons avec des bases de données et des mandats de recherche concrets dans le cadre de la recherche automatisée de véhicules. Il a exigé que la RVS ne soit plus utilisée dans l'intervalle.
Une révision partielle de la loi sur la police permettra de remédier à cette lacune. Dans le meilleur des cas, le Grand Conseil pourra examiner cette révision ciblée de la loi sur la police lors de la session de printemps 2027.