Berne veut exonérer les PME de l'impôt paroissial

Le Conseil-exécutif bernois veut alléger la charge des entreprises dégageant des bénéfices faibles ou moyens en les exonérant de l'impôt paroissial. Les pertes de recettes fiscales pour les paroisses sont estimées à quelque 9 millions de francs par an.

Le gouvernement bernois a étudié plusieurs variantes de développement de l’impôt paroissial des entreprises, en lien avec une motion transformée en postulat sur le sujet, a-t-il indiqué vendredi dans un communiqué. Contrairement aux personnes physiques, les personnes morales ne peuvent actuellement pas être exemptées de l'impôt en sortant d’une Eglise.

Le Conseil-exécutif propose que les entreprises soient assujetties à l’impôt paroissial à partir d’un seuil de 700'000 francs de bénéfice. Jusqu’à 97% des entreprises du canton de Berne seraient ainsi exonérées de cet impôt. Elles seraient libres de soutenir ou non une Eglise ou une communauté religieuse et de choisir l’institution à laquelle elles font un don.

Opposé à une abrogation

Les entreprises faisant des bénéfices importants resteraient assujetties à l’impôt paroissial obligatoire. Les pertes de recettes fiscales pour les paroisses sont estimées à quelque 9 millions de francs par an.

Les paroisses utilisent le produit de l’impôt paroissial pour financer des tâches qu’elles accomplissent dans les domaines de l’action sociale, de la formation et de la culture. "Ces services doivent être maintenus car ils sont très importants pour la société. C’est pourquoi le Conseil-exécutif est opposé à l’abrogation de l’impôt paroissial obligatoire", a-t-il précisé.

De 2019 à 2023, le produit de cet impôt perçu auprès des personnes morales s’est élevé en moyenne à 42 millions de francs par an. Il représente jusqu’à 20% des recettes fiscales totales de la plupart des paroisses.

Le Conseil-exécutif renonce à soutenir les services fournis par des communautés religieuses de droit privé et des organisations interreligieuses. "Il est par principe opposé à l’octroi de nouveaux soutiens de l'Etat, pour des raisons financières notamment", a ajouté le canton. Le rapport sera présenté au Grand Conseil lors de la session de printemps 2026.

Les Eglises critiques

L’introduction d’un seuil d’exonération est vivement critiquée par les Eglises nationales bernoises et par l’Association des paroisses du canton de Berne. Cette disposition réduirait "la capacité des paroisses à fournir leurs prestations d’intérêt général en faveur de toute la population dans la même mesure qu’auparavant", déclarent-elles vendredi dans un communiqué commun.

Elles mettent en avant leur rôle en matière de participation sociale, de diversité culturelle et de cohésion sociale, ainsi que leur contribution à la qualité de vie, notamment en tant que lieux de rencontre dans les zones rurales. Elles soulignent en outre que la mise en œuvre d’un tel seuil serait complexe sur le plan administratif et entraînerait une réduction massive des recettes.