Conseil d'État fribourgeois adopte le RClim, règlement sur le climat

Le Conseil d'Etat fribourgeois a adopté le règlement sur le climat (RClim). Ce dernier précise notamment comment le canton doit évaluer la compatibilité de ses projets avec les enjeux climatiques et clarifie les modalités pour octroyer des subventions.

La loi sur le climat (LClim) est entrée en vigueur le 1er octobre 2023. Elle doit permettre au canton de s’adapter et d’évoluer "favorablement dans un contexte de changement climatique". Certaines dispositions de la LClim ne produiront cependant leurs effets qu’à partir de l’entrée en force de la réglementation d’exécution.

Avec l’adoption par le Conseil d’Etat du RClim, révisé après consultation, les dispositions de la loi qui nécessitaient une réglementation d’exécution peuvent désormais entrer en vigueur, souligne le canton lundi dans un communiqué.

La LClim demande à l’Etat et aux communes d'intégrer les enjeux climatiques dans l’accomplissement de leurs tâches et activités. L'Etat doit également mettre en place un examen de compatibilité qui évalue les projets importants à la lumière des objectifs climatiques du canton.

Entrée en vigueur le 1er juillet

Le RClim concrétise cette dernière obligation, en précisant les projets concernés par l’examen ainsi que la procédure. Il s’agit notamment des projets de lois ainsi que des stratégies du Conseil d'Etat lorsqu'ils portent sur un domaine thématisé au sein du Plan climat cantonal.

Le nouveau règlement définit également les modalités pour subventionner les mesures qui contribuent à la mise en oeuvre des objectifs climatiques du canton. Il définit les rôles et tâches des différentes parties prenantes ainsi que ceux de la Commission climat à créer. Enfin, un chapitre du RClim complète la disposition de la loi sur le climat concernant les modifications du Plan climat cantonal.

Le Conseil d'Etat a fixé l'entrée en vigueur du nouveau règlement au 1er juillet prochain.