Le Conseil des États ne veut pas avancer la session d'hiver

Le Conseil des Etats ne veut pas avancer la session d'hiver de deux semaines. Il a enterré mardi, par 31 voix contre 10, une motion de Fabio Regazzi (Centre/TI) qui invoquait une période chargée pour les parlementaires à la tête d'entreprises.

Une motion à la teneur similaire, déposée par Gregor Rutz (UDC/ZH), est pendante au Conseil national. Les deux textes ont reçu l'appui de nombreux parlementaires de tous bords.

Le Tessinois demandait que la session d'hiver commence deux semaines plus tôt et se termine autour du 10 décembre. Une exception pourrait être prévue les années électorales afin de tenir compte des dates éventuelles d'un deuxième tour de scrutin.

Actuellement, il n'est pas rare que la session d'hiver se termine quelques jours seulement avant Noël. Or ce calendrier complique passablement la tâche de parlementaires qui assument des responsabilités en entreprise. Cela profiterait aussi aux élus qui ont des enfants pour la période des Fêtes. La motion renforcerait selon lui le système de milice.

Le Bureau du Conseil qui prépare les sessions s'est prononcé contre la demande des deux élus. Il estime qu'avancer le calendrier compliquerait l'organisation des séances de commission. Or les commissions ont besoin de suffisamment de temps pour pouvoir transmettre leurs recommandations aux parlementaires. Il relève en outre qu'il n'est pas rare que la session d'hiver se termine à la mi-décembre.