Conseil des États: la Suisse valide des centres de retour hors Europe
Asile: oui à des centres de retour
La Suisse doit participer à des projets de centres de retour hors d'Europe. Le Conseil des Etats a validé mercredi une motion de Petra Gössi (PLR/SZ) visant à envoyer les requérants d'asile déboutés dans ces centres avant leur retour dans leur pays d'origine.
La motionnaire fait référence à un nouveau règlement sur le retour en cours de traitement au sein de l'UE. Ce règlement instaure notamment la possibilité pour les Etats membres de recourir à des centres situés hors d'Europe.
La Suisse a tout intérêt à examiner la possibilité de participer à de tels projets, selon la Schwyzoise. Pour elle, il s'agit d'une solution efficace au renvoi des personnes qui n'ont plus de droit de séjour en Suisse, afin de décharger le système d'asile national et de désengorger les capacités d'hébergement. Le texte a été adopté par 27 voix contre 10.
Renvois en Albanie
Auparavant, le Conseil des Etats a adopté une motion de Damian Müller (PLR/LU) visant à ce que les requérants d'asile déboutés en Suisse que l'Italie doit reprendre puissent être renvoyés en Albanie. Le motionnaire fait référence à deux centres pour migrants sur territoire albanais mais gérés par Rome.
Il avait déposé son texte alors que l'Italie bloquait depuis 2022 tous les transferts en provenance de la Suisse. La semaine passée, l'Italie a annoncé qu'elle allait reprendre les demandeurs d'asile renvoyés par la Suisse dans le cadre de l'accord de Dublin. Cette évolution est rendue possible par l'entrée en vigueur du nouveau Pacte européen sur les migrations.
Malgré ce changement, M. Müller a maintenu son texte. En échange de l'utilisation de ces centres en Albanie pour renvoyer les personnes concernées, la Suisse doit proposer à l'Italie de participer aux frais de fonctionnement de ces centres. Le texte a été adopté par 25 voix contre 17.
Le Conseil fédéral opposé
Le National doit encore se prononcer sur les deux textes. Le Conseil fédéral était opposé.
Le ministre de la justice Beat Jans a rappelé qu'un rapport récent a conclu qu'externaliser les procédures d'asile et l'exécution des renvois dans des Etats tiers est juridiquement possible. Mais une telle démarche comporte aussi des obstacles: difficulté à trouver un pays partenaire, incertitude du rapport coût-utilité ou encore risque de dépendre d'un Etat tiers. De plus, ce modèle ne saurait se substituer aux procédures nationales.