Santé
Possible nouvelle taxe sur les e-cigarettes
Keystone-ATS
E-cigarettes : le Conseil fédéral veut étendre la taxe de prévention
Le Conseil fédéral veut serrer un peu plus la vis pour les cigarettes électroniques. Il veut les soumettre à la taxe de prévention déjà prélevée sur les cigarettes classiques.
Par clsi, kigo
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Les cigarettes électroniques sont, depuis 2024, soumises uniquement à l'impôt fédéral sur le tabac. Mais elles ne paient pas encore la redevance destinée au Fonds de prévention du tabagisme.
Le Conseil fédéral recommande d'étendre cette taxe à ces nouveaux produits dans un rapport adopté mercredi. "En raison du remplacement des cigarettes par de nouveaux produits nicotiniques sur lesquels aucune taxe de prévention n'est prélevée, les moyens financiers à disposition du Fonds de prévention du tabagisme diminuent", écrit-il dans un communiqué.
Or, ces produits présentent eux aussi des risques pour la santé, précise le gouvernement. Ce d'autant plus qu'ils ciblent les jeunes en particulier.
Le Conseil fédéral propose de procéder au changement dans le cadre de la prochaine révision de la loi sur l'imposition du tabac. Aucune date n'est encore clairement fixée. La mesure s'inscrit dans une série de recommandations du gouvernement pour améliorer la prévention des addictions.





