CSP romands appuient la révision de la loi LP contre le surendettement

Les Centres sociaux protestants (CSP) de Suisse romande lancent une campagne pour soutenir la révision de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites (LP). Celle-ci vise à créer une nouvelle procédure d'assainissement pour lutter contre le surendettement.

Ce nouvel outil permettrait d'effectuer une saisie chez les personnes surendettées durant trois ans, sous certaines conditions. A l'issue de ce délai, l'argent serait réparti entre les différents créanciers, libérant alors le débiteur de ses dettes.

A l'inverse, la loi actuelle repose sur l'injonction de rembourser complètement ses dettes, souvent impossible pour les personnes en surendettement. "Les saisies continues créent une absence totale de perspectives pour les personnes surendettées", a regretté Rémy Kammermann, juriste pour le CSP Genève, mardi devant la presse.

Déposée en janvier par le Conseil fédéral, la révision de la loi devrait être abordée par le Conseil national en septembre.