Le gouvernement bernois pourra soutenir financièrement ses hôpitaux
Santé
Le Conseil-exécutif bernois pourra désormais apporter un soutien financier rapide et ciblé aux hôpitaux indispensables à la couverture en soins de la population lorsqu’ils sont confrontés à de graves problèmes de liquidités. Le Grand Conseil adopté mardi sans opposition la révision partielle de la loi sur les soins hospitaliers.
Entre la hausse des coûts, la pénurie de personnel qualifié ou des tarifs insuffisants, le risque de difficultés financières affectant les hôpitaux a augmenté ces dernières années, relève le Grand Conseil. Ces nouvelles dispositions doivent justement combler les lacunes de la loi.
Avec cette modification législative, le Conseil-exécutif pourra désormais décider de manière autonome de l'octroi de prêts ou de cautionnements aux hôpitaux figurant sur la liste hospitalière cantonale, sans avoir à attendre une décision du Parlement.
Au vote, les députés ont soutenu ce projet de loi par 149 voix sans opposition et 1 abstention. Certains groupes parlementaires ont toutefois critiqué la grande autonomie accordée au gouvernement. Mais pour les députés, cette préoccupation n'est cependant pas suffisamment importante pour ralentir le processus.
Le canton a dû soutenir financièrement plusieurs établissements en 2024. Les Services psychiatriques universitaires de Berne ont par exemple bénéficié de prêts cantonaux afin que leur solvabilité soit assurée. Or, les dispositions légales en vigueur ne permettent d’octroyer qu’un soutien financier limité aux hôpitaux.
Plusieurs exigences
Une aide financière ne pourra être octroyée à des hôpitaux ou à des maisons de naissance que s’ils sont indispensables à la couverture en soins de la population, ne disposent d’aucune autre possibilité de financement et présentent un plan d’affaires ou d’assainissement viable. Le gouvernement doit toutefois encore préciser la définition exacte du terme "indispensable".
La modification de la loi sur les soins hospitaliers devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2027, le Parlement ayant renoncé à une seconde lecture.