Le Jura propose une loi pour lutter contre la violence conjugale
Criminalité
Le canton du Jura veut se doter d'une loi en matière de prévention et de lutte contre la violence domestique. Cette base légale permettrait d'institutionnaliser le dispositif jurassien et de consolider les moyens pour mieux protéger les victimes et prévenir les actes de violence.
La situation est particulièrement préoccupante, reconnaît le canton du Jura. En 2024, 295 infractions de violence domestique ont ainsi été enregistrées dans le canton, soit une hausse de 60% par rapport à 2023, la plus forte augmentation en Suisse. Au niveau national, 21'000 cas ont été recensés en 2024.
Chaque année, des femmes et des enfants meurent dans un contexte de violence domestique. Ces chiffres illustrent une problématique de société à laquelle une réponse institutionnelle doit être donnée, a souligné le Gouvernement en transmettant lundi au Parlement un projet de loi sur la prévention et la lutte contre la violence domestique.
Ce projet de loi s'articule autour de cinq axes: la protection des victimes, la prise en charge des personnes auteures de violence avec notamment la prolongation de la durée maximale d'expulsion du domicile de 10 à 30 jours, la protection des enfants, la prévention et la formation et enfin le suivi avec la création d'un registre cantonal de statistiques.
Ce projet de loi fait suite à l'adoption en 2020 par le Parlement d'une motion sur la protection des victimes de violences conjugales. Il répond également aux exigences posées par la Convention d'Istanbul et de la Feuille de route de la Confédération et des cantons sur la violence domestique et sexuelle.