Parlement accepte la flexibilisation de l'armée suisse avec seuil à 36
Projet de flexibilisation de l'armée bouclé
L'armée suisse sera plus flexible pour répondre aux besoins des militaires. Les Chambres fédérales ont accepté mercredi la proposition de conciliation sur le projet de modification de la loi sur l'armée.
Le projet vise à assurer les effectifs de l'armée et à répondre au besoin de conciliation entre service militaire et vie professionnelle et privée des astreints.
Les Chambres étaient divisées sur un dernier point. Le projet habilitait le Conseil fédéral à convoquer, sans demander l'approbation du Parlement, au maximum 18 militaires armés pour des engagements d'une durée supérieure à trois semaines, contre 10 actuellement pour la même durée.
La Chambre des cantons souhaitait d'abord enlever la limite du nombre de militaires, avant de proposer un seuil à 50 militaires. La Chambre du peuple voulait en rester à 18.
En conférence de conciliation, la limite a été fixée à 36 militaires. Le Conseil des Etats a accepté la proposition sans opposition, le National par 138 voix contre 2.