Parlement rejette l'initiative «200 francs, ça suffit» sur la redevance
Le Parlement rejette l'initiative SSR
L'initiative populaire "200 francs, ça suffit" (initiative SSR) fait chou blanc sous la Coupole fédérale. Après le National, le Conseil des Etats a tacitement rejeté lundi ce texte qui veut faire passer la redevance radio-TV de 335 à 200 francs par an.
L'initiative de l'UDC, de l'Union suisse des arts et métiers (usam) et des Jeunes PLR veut abaisser la redevance à 200 francs par an et exonérer toutes les entreprises. Seuls l'UDC et le président de l'usam Fabio Regazzi (Centre/TI) ont défendu le texte, sans formellement le soutenir.
Le Conseil des Etats préfère le contre-projet du Conseil fédéral, opposé à l'initiative, au niveau de l'ordonnance. La redevance doit passer à 312 francs en 2027, puis à 300 en 2029 pour les ménages privés. Le chiffre d'affaires permettant une exonération pour les entreprises est aussi revu à la hausse, de 500'000 francs à 1,2 million.
Longtemps en désaccord, les commissions parlementaires compétentes ont renoncé au final à élaborer un contre-projet parlementaire. Les deux Chambres ont confirmé la décision.