Le Parlement renforce l'obligation de signaler la pédopornographie

La loi doit être plus stricte pour lutter efficacement contre la pédopornographie. Après le National, le Conseil des Etats a tacitement validé jeudi une motion obligeant les fournisseurs et hébergeurs Internet à signaler les contenus pédopornographiques.

La Chambre des cantons a même élargi cette règle aux plateformes de communication et de partage de contenus. "On constate que la pédopornographie est aussi partagée sur des messageries, groupes privés et chats. Le risque serait donc que la loi se retrouve dépassée avant même que le changement n'entre en vigueur", a déclaré Charles Juillard (Centre/JU) pour la commission.

L'obligation s'adresse aux entreprises ayant leur en siège en Suisse ou offrant leurs services dans le pays. Celles-ci doivent être tenues de signaler aux autorités compétentes les soupçons de contenus pédocriminels détectés dans le cadre de leur activité en Suisse. Les contenus en question doivent être bloqués.

En 2023, la Suisse était le quatrième pays qui hébergeait le plus de contenus montrant des abus sexuels sur enfants, après les Pays-Bas, les Etats-Unis et Hong Kong. La motion appelle à prendre exemple sur les règles appliquées dans l'UE.

Le dossier retourne au National.