PLR valaisan propose d'automatiser les taxations fiscales avec l'IA
Grand Conseil - VS
Dans sa lutte contre la "bureaucratique étatique", le PLR valaisan défend l'idée d'une automatisation accrue des taxations fiscales. Son postulat n'a pas été combattu par le Grand Conseil mardi matin.
Chaque année, les contribuables valaisans ont jusqu'au 31 mars (ou le 31 juillet sur demande moyennant le paiement d'un petit émolument) pour remplir leur déclaration fiscale. L'établissement de la taxation définitive prend alors bien souvent plusieurs mois.
"Ce décalage, entre l'obligation du citoyen et le traitement administratif, crée une insécurité juridique, entrave la planification personnelle et engendre, dans certains cas, des rappels ou ajustements inattendus sur des périodes anciennes", constate le député Alexandre Luy.
Pour gagner en efficience
Pour l'élu PLR, "cette lenteur ne s'explique pas uniquement par la complexité des dossiers. Une très grande majorité des contribuables présente une situation stable, avec des revenus connus de l'administration (certificats de salaire, rentes AVS, etc.), peu de déductions particulières et un patrimoine sans singularité. Ces déclarations pourraient faire l'objet d'un traitement automatisé, ou semi-automatisé, dès lors que les données croisées confirment leur cohérence."
En libérant du temps pour les cas réellement complexes, elles offrent l'opportunité de traiter rapidement et efficacement la majorité des dossiers simples, sans nuire à la qualité du contrôle fiscal.
Avec l'aide de l'intelligence artificielle?
"Il ne s'agit ni de remettre en cause la mission du Service cantonal des contributions ni de nier la complexité de certains cas. Il s'agit d'inviter à un changement de paradigme: passer d'un traitement linéaire et universel à un modèle différencié, où la confiance est le principe de départ pour les situations ordinaires", souligne encore le postulant.
Pour le traitement des déclarations simples, le PLR demande au Conseil d'Etat d'étudier l'opportunité de moderniser en profondeur le processus de taxation en recourant largement à l'automatisation et aux outils d'intelligence artificielle.
Le postulat n'a pas été combattu et transmis au Conseil d'Etat pour réponse.