Le Tessin retient 46% des remboursements d'impôts à la Lombardie
TI: remboursement d'impôts à l'Italie bloqué
Le Tessin a décidé de suspendre à titre préventif le versement des remboursements d'impôts à la Lombardie pour l'année en cours. Cette région avait annoncé son intention de percevoir à partir de l'automne une "taxe santé" auprès des frontaliers travaillant en Suisse.
Le gouvernement tessinois attend du Conseil fédéral qu'il protège les intérêts de la Suisse et du canton du Tessin, a déclaré mardi devant les médias le président du gouvernement tessinois, Claudio Zali.
Jusqu’à ce que le Conseil fédéral, le gouvernement italien et la Lombardie fournissent la "clarté politique et juridique" nécessaire, le Conseil d’État a décidé de retenir, à titre préventif, 46% des remboursements d’impôts prévus pour cette année.
Cette décision s’appuie notamment sur un avis juridique de l’Université de Fribourg, a précisé M. Zali. Celui-ci conclut que la "taxe sur la santé" enfreint les accords fiscaux entre la Suisse et l’Italie.