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Criminalité, droit et justice

Le Tribunal fédéral annule l'internement du jeune assassin gnevois

Le Tribunal fédéral annule l'internement du jeune assassin gnevois

Homicide des Charmilles: internement cassé

La justice genevoise devra réexaminer l'affaire de l'homicide des Charmilles. Le Tribunal fédéral (TF) a cassé la décision portant sur l'internement du jeune assassin qui avait été condamné à 16 ans de prison en appel en décembre dernier.

Selon l'arrêt révélé lundi par la Tribune de Genève et que Keystone-ATS a pu consulter, l'expertise psychiatrique menée en 2021 n'est pas "claire" et ne permet pas d'établir si l'individu souffre d'un trouble mental. La défense, pilotée par Me Robert Assaël et Me Yaël Hayat, argue que l'état de celui-ci avait changé positivement ces dernières années.

Elle demandait une nouvelle expertise. "Nous saluons cet arrêt qui permet de dessiner un avenir moins sombre à ce jeune garçon", déclaré à Keystone-ATS Me Hayat.

Le TF considère que la Cour pénale d'appel et de révision (CAPR) n'explique pas clairement pourquoi la légitime défense devrait être écartée. L'homme avait été condamné pour l'assassinat en 2019 d'un jeune Portugais dans le parking des Charmilles. (arrêt 6B_74/2026 du 30 juillet 2026)

ATS