Les députés vaudois lancent la réforme des règles du Grand Conseil

Les députés vaudois ont entamé mardi la grande réforme des règles internes de leur Parlement, afin de gagner en efficacité et en indépendance. La révision de la loi sur le Grand Conseil prévoit de mieux cadrer les interventions et les débats des députés. Trois modes de débats sont introduits: réduit, organisé ou libre.

Après plus de cinq ans de travail à cheval sur deux législatures, la Commission des institutions et des droits politiques (Cidropol) a donc soumis au plénum son projet de révision partielle de la loi sur le Grand Conseil (LGC), texte qui règle son organisation et son fonctionnement. Ce chantier législatif mené "à l'interne" répondait à cinq motions, donc trois de la Cidropol même. La dernière révision datait de 2007, soit depuis 19 ans. L'entrée en vigueur est espérée pour la prochaine législature, dès le 1er juillet 2027.

L'entrée en matière, avant le premier débat de chaque article du texte de loi, est passée comme une lettre à la poste, par 124 oui et un seul non. Tous les partis ont salué l'immense travail de la commission et, dans l'ensemble, la recherche de compromis et d'équilibre entre le recadrage des interventions parlementaires, des débats notamment, et les droits d'expression démocratique des élus. Plusieurs amendements ont toutefois d'emblée été annoncés.

La présidente de la Cidropol a rappelé les trois axes principaux de la révision: les interventions parlementaires, les débats en séance plénière et le renforcement de l'indépendance du Grand Conseil. L'idée étant de simplifier le traitement des objets parlementaires, d'améliorer leur suivi et de fluidifier les débats et les procédures."En trois mots, efficacité, organisation et autonomie", a résumé la socialiste Tran-Nhu Thanh-My.

Touche pas au débat sur le budget

Un des principaux changements concerne l'organisation même des débats. Objectif: améliorer la qualité et l'efficacité des discussions en plénum. Des débats prioritaires pourront faire l'objet d'horaires bloqués, assignés à l'avance, dans l'ordre du jour. Et surtout, trois types de débats et de nouvelles règles pour le temps de parole sont prévus. Ils ont tous facilement passé la rampe du premier débat.

Le "débat réduit" n'autorisera qu'une seule intervention pour les porte-paroles des groupes politiques, les rapporteurs de commission, les auteurs de l'objet, les auteurs d'amendements et le Conseil d'Etat.

Le "débat organisé", qui sera le plus courant, permettra un nombre illimité d'interventions, mais seulement pour les porte-paroles des groupes politiques, les rapporteurs de commission, les auteurs de l'objet, les auteurs d'amendements et le Conseil d'Etat. Tous les autres députés n'auront droit qu'à une seule prise de parole.

Le "débat libre", comme le seul type en vigueur actuellement, n'aura aucune contrainte. Il pourra être demandé en tout temps, avec au moins 20 élus qui soutiennent la demande et un vote du plénum.

Un amendement d'un élu PLR demandant d'imposer le débat réduit pour l'adoption du budget et les lois qui le concernent a été refusé, afin d'éviter qu'il ne s'éternise. Une bonne partie du Grand Conseil n'a pas voulu sacrifier "l'acte politique le plus important" du Parlement face au gouvernement à des discussions réduites.

Plus de discipline

La révision donne aussi la possibilité au président du Grand Conseil de demander à un orateur d'écourter sa prise de parole, en clair, de faire plus de discipline. Le PS a voulu introduire une disposition pour éviter et condamner les propos et comportements sexistes lors des débats. Elle a été longuement discutée. Finalement, les députés ont opté pour une disposition plus générale concernant les "propos discriminatoires".

Autre changement significatif qui a été approuvé: la suppression générale du développement par oral des interventions parlementaires - interpellation, postulat, motion et initiative - afin de diminuer leur impact sur les séances plénières. Sauf pour des cas spécifiques et des prises en considération immédiates. L'objet sera simplement lu par le président du Grand Conseil et transmis à une commission ou au gouvernement.

Les questions orales, déposées le premier mardi de chaque mois et traitées le mardi suivant devant l'hémicycle, seront aussi réorganisées. Elles ne seront plus lues et le Conseil d'Etat n'aura que trois minutes pour répondre. Celui-ci pourra grouper ses réponses sur un même thème. Leur durée sera fixée et limitée dans l'ordre du jour à une heure maximum, de 14h00 à 15h00. Si la durée des questions orales est dépassée, celles qui n'auront pas pu être abordées recevront une réponse écrite du gouvernement, dans la semaine. Les députés ont en outre accepté un amendement visant à limiter à deux le nombre de questions orales par groupes politiques.

Le premier débat doit se poursuivre la semaine prochaine.