Le Grand Conseil vaudois favorable à la médiation pénale

Le Grand Conseil vaudois est favorable à l'introduction de la médiation pénale, comme cela se fait déjà par exemple dans les cantons de Genève, Fribourg ou Neuchâtel. L'objectif consiste à permettre aux parties de trouver une solution avec l'aide d'un médiateur et à soulager le Ministère public.

Dans la législation vaudoise, la médiation existe dans le domaine civil ainsi qu'en matière pénale, mais seulement pour les mineurs. Pour les adultes, la conciliation est régulièrement tentée dans les affaires pénales, mais celle-ci se distingue de la médiation. Avec cette dernière, ce sont les parties, et non pas un juge, qui "jouent un rôle actif" et "proposent elles-mêmes des solutions", a expliqué Sébastien Pedroli, le député à l'origine de la motion débattue mardi au Grand Conseil.

Ce type de pratique doit permettre de "désamorcer des conflits" et s'avère "particulièrement utile" lorsque les parties ont un lien fort entre elles, comme lors de litiges familiaux, professionnels ou encore de voisinage, a relevé le député socialiste, avocat de profession.

L'objectif de cette motion consiste aussi à soulager le Ministère public de petites affaires pouvant être réglées par des solutions alternatives à une instruction pénale, a-t-il ajouté.

Plusieurs députés ont pris la parole pour soutenir la motion, mais en y mentionnant certaines "cautèles". La médiation pénale ne devrait ainsi pas être conduite par le Ministère public, mais par une personne tierce. La question de la prise en charge des frais devrait être réglée précisément, par exemple en déterminant si l'Etat doit payer un certain nombre de séances. La médiation devrait par ailleurs être introduite à un stade précis de la procédure, idéalement en amont.

Au moment du vote, le Grand Conseil a renvoyé à l'unanimité cette motion au Conseil d'Etat. Un exécutif qui, par la voix de Nuria Gorrite, a dit saluer cette démarche.