Tribunal fédéral valide les élections du conseil municipal de Vernier

Les élections du Conseil municipal de Vernier (GE) ont été définitivement validées par le Tribunal fédéral. Dans un arrêt publié mercredi, les juges ont rejeté le recours qui contestait les résultats et pointait du doigt des bulletins portant des écritures similaires.

Après le scrutin du 30 novembre 2025, une expertise graphologique avait établi que 189 bulletins litigieux (soit 2,6% de tous les bulletins valables) avaient été remplis par 79 personnes.

L'irrégularité réside principalement dans le fait qu'une personne remplisse à elle seule deux ou trois bulletins. Sur ce point, les juges fédéraux confirment le point de vue de la Cour cantonale, qui avait attribué ces écritures similaires à un "vote en famille ou dans un cercle de confiance".

Les bulletins litigieux n'influent pas le résultat du scrutin et ne modifient pas la répartition des sièges entre les différents partis. Le Tribunal fédéral relève en outre que les irrégularités touchent toutes les listes. L'hypothèse d'une fraude organisée pour favoriser un parti est donc peu plausible.