Les États soutiennent la couverture à 90 % des fonds propres d’UBS
Lex UBS: variante à 90% soutenue aux Etats
Les filiales étrangères d'UBS doivent être couvertes à 90% par des fonds propres. Le Conseil des Etats a soutenu mercredi cette variante issue du Centre sur ce point controversé de la Lex UBS. Une défaite pour la grande banque qui voulait plus de marge de manoeuvre.
Le gouvernement voulait une couverture à 100%. Le but est de limiter les risques pour le contribuable en cas de nouvelle crise bancaire. La loi a été conçue suite à la débâcle de Credit Suisse en 2023. Sa proposition a été rejetée de justesse, par 23 voix contre 22.
C'est finalement l'alternative de Peter Hegglin (Centre/ZG) qui l'a emporté assez clairement, par 29 voix contre 16. Il était soutenu par des élus de tous bords. Sa proposition prévoit une couverture à 90% par des fonds propres, les CET1. Le choix des 10% restants est libre.
UBS soutenait elle l'option qui avait obtenu une majorité en commission: une couverture à 50% par des CET1, et jusqu'à 50% par des AT1, des capitaux convertibles en fonds propres en cas de crise.
Le numéro un bancaire suisse a fait pression auprès des élus pour obtenir ce résultat moins coûteux pour lui. Sans succès.
La loi a été validée par 33 voix contre 10 au vote sur l'ensemble. Le dossier part au National.