Les médias suisses adoptent un code IA : transparence et ombudsman

La branche des médias en Suisse se dote d'un code de conduite pour une utilisation responsable de l'intelligence artificielle (IA). Cet instrument, qui s'inspire d'une convention du Conseil de l'Europe, vise à renforcer la confiance du public envers cette technologie.

"La confiance est le bien le plus précieux pour les médias", déclare dans un communiqué le président de l'association des éditeurs alémaniques Schweizer Medien (VSM), Andrea Masüger. Le texte, présenté jeudi en marge du Swiss Media Forum à Lucerne, est également soutenu par les éditeurs romands (Médias Suisses), tessinois (Stampa Svizzera), les organisations des radios et télévisions privées, la SSR, ou encore l'agence de presse nationale Keystone-ATS.

Le Conseil de la presse, qui s'engage également sur les enjeux déontologiques en lien avec l'IA, salue cette initiative, précise le communiqué.

Transparence et marquage

Alors que des études montrent la méfiance du public envers les contenus générés à l'aide de l'IA, le code de conduite doit agir comme un outil d'autorégulation. Il se réfère à la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, signée fin mars 2025 à Strasbourg par le conseiller fédéral Albert Rösti.

Le texte stipule que les entreprises de médias et leurs employés restent responsables des contenus éditoriaux publiés, qu'ils aient été produits par des humains ou avec l'appui de systèmes d'IA.

Les médias s'engagent à former leur personnel à l'IA et à respecter les droits d'auteur. Afin de protéger les processus démocratiques, ils doivent prendre des mesures pour éviter la diffusion de fausses informations. Ils doivent veiller à la protection des données, et informer le public de manière transparente sur leur usage de l'IA, par exemple via une page dédiée sur leur site web. De plus, le code de conduite impose des obligations de marquage contraignantes.

"Tout cela renforce la confiance sur le marché de la communication", résume le CEO de Keystone-ATS, Hanspeter Kellermüller. "Avec ce code de conduite, nous établissons une base commune pour garantir que l'utilisation de l'intelligence artificielle reste transparente et compréhensible", complète la directrice générale de la SSR, Susanne Wille, toujours dans le communiqué.

Ombudsman et certification

Pour garantir sa mise en œuvre, le code de conduite prévoit un mécanisme de signalement et de contrôle à deux niveaux. Les personnes souhaitant poser des questions ou déposer une plainte pourront s'adresser aux services ad hoc au sein des entreprises. Un organe de médiation (ombudsman) indépendant pour l'IA interviendra en seconde instance pour les cas graves ou n'ayant pu être réglés à l'amiable. Cet organe de médiation publiera chaque année un rapport.

A noter encore que la Remp, l'institut de recherche sur les médias publicitaires, a développé une nouvelle certification en matière d'IA, ainsi qu'un label de qualité. Ceux-ci seront accessibles à tous les médias suisses.

Les adaptations législatives pour la mise en oeuvre en Suisse de la convention du Conseil de l'Europe devraient être disponibles d'ici fin 2026. Ce texte est le premier instrument mondial juridiquement contraignant dans ce domaine. Il doit contribuer à créer un cadre juridique favorisant la capacité d'innovation tout en garantissant la protection des droits fondamentaux.