Le Conseil des États temporise sur l'adoption d'enfants nés par PMA

Le Conseil des Etats temporise sur un projet visant à faciliter l'adoption des enfants issus d'un don de sperme par le conjoint ou le partenaire du parent légal. Il a renvoyé mercredi la copie au Conseil fédéral, par 23 voix contre 20.

La modification concerne les enfants qui vivent avec le parent légal et le parent d'intention dès la naissance. Les enfants nés grâce à d'autres méthodes de procréation médicalement assistées (PMA) autorisées à l'étranger sont également visés.

La question doit être traitée dans un paquet plus global, a estimé Daniel Fässler (Centre/AI) pour la commission. Elle doit être intégrée dans la révision en cours du droit de la filiation et de la loi sur la procréation médicalement assistée. Il faut aussi examiner la constitutionnalité de certaines dispositions, notamment en matière de droit de connaître ses origines.

L'UDC et une partie du Centre ne voulaient pas entrer en matière. La gauche, le PVL et quelques PLR se sont opposés au renvoi. Le dossier repart au National.