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Système judiciaire

Tribunaux valaisans : bilan 2025, dossiers en suspens en baisse

Tribunaux valaisans : bilan 2025, dossiers en suspens en baisse

Justice - VS

Le rapport d'activité des différents tribunaux valaisans pour 2025 a été rendu public, mercredi. Evénement le plus réjouissant, le nombre de dossiers en suspens au Tribunal cantonal a notamment diminué de 8,2% à 1163 cas.

Entre 2024 et 2025, le Tribunal cantonal a enregistré 2047 nouvelles affaires, soit une baisse de neuf cas (-0,4 %). Le TC a liquidé 2151 dossiers, soit 69 de plus qu’en 2024 (+ 3,3%).

Parmi le 2151 jugements ou décisions rendus par le TC, l'an dernier, 283 ont fait l’objet d’un recours auprès du TF (13,2%). En 2025, ce dernier a tranché 314 recours: 17 ont été admis (5,4 %) et 9 partiellement admis (2,9%).

Les poursuites et faillites augmentent

En 2025, les tribunaux de district ont liquidé 16'169 dossiers. Parmi ceux-ci, le 3,8% ont été portés en recours devant le TC (3,8%). Sur ces 620 cas, 12,6% des recours ont été admis, 17,7 % ont été partiellement admis et 69,7 % ont été rejetés, déclarés irrecevables ou retirés.

Les tribunaux de district ont également enregistré une hausse exceptionnelle des affaires de poursuite pour dettes et de faillite, consécutive à une modification du droit fédéral entré en vigueur le 1er janvier 2025. En droit civil, le nombre d’affaires a augmenté de manière inhabituelle, tandis qu’en droit pénal, malgré une tendance générale à la hausse, les nouvelles entrées ont, dans l’ensemble, légèrement reculé.

Le problème des établissements fermés

Le nombre total de dossiers enregistrés par le Tribunal des mesures de contrainte et celui d'application des peines et mesures (TMC/TAPEM) a augmenté de 30%, passant de 1252 dossiers, en 2024 à 1630, l'an dernier.

Enfin, le nombre de dénonciations reçues par le tribunal des mineurs a encore légèrement augmenté par rapport aux deux dernières années, alors que l’année 2023 avait connu une hausse significative. Les chiffres liés à la détention provisoire ont connu une nouvelle hausse en 2025. Celle-ci s’explique notamment par le manque de places pour des observations et des placements en établissement fermé.

ATS