Lex UBS: les divergences se confirment en commission
Désaccords en commission sur la Lex UBS
Les vues différentes sur la Lex UBS se confirment. La commission de l'économie du National est entrée matière sur le projet du gouvernement. Elle doit encore se positionner sur le détail. "Les divergences d'opinions ont été confirmées", prévient-elle déjà.
La loi sur les banques prévoit de sécuriser les filiales étrangères des grandes banques suisses en augmentant leur couverture par des fonds propres. UBS est la seule concernée.
La nécessité d'agir est indéniable, écrit la commission mercredi dans un communiqué. "Toutefois, les premières discussions au sein de la commission ont révélé des appréciations différentes", précise-t-elle.
Alors que certains craignent qu'une réglementation trop sévère porte préjudice à la compétitivité d'UBS, d'autres voient dans le projet du Conseil fédéral un compromis qui ne devrait pas être revu à la baisse.
Fractures déjà au Conseil des Etats
Ces fractures ont déjà pu être observées lors des débats au Conseil des Etats en septembre. Le gouvernement propose une couverture à 100% par des fonds propres durs, dits CET1. Il a le soutien de la Finma et de la BNS.
UBS y est totalement opposé. Elle soutenait une variante prévoyant une couverture à 50% par des CET1 et jusqu'à 50% par des AT1, des obligations convertibles en fonds propres en cas de crise. Actuellement, les filiales étrangères de la première banque suisse sont couvertes à 45% par des fonds propres.
Le Conseil des Etats a finalement voté pour une troisième voie issue du Centre: une couverture à 90% par des CET1. Les 10% restants sont libres de choix.
Victoire d'étape
Cette décision, soutenue par la gauche et une partie du PLR, a été une victoire d'étape pour la ministre des finances Karin Keller-Sutter. Celle-ci a participé lundi à l'audition du patron d'UBS Sergio Ermotti.
Les présidents de la Banque nationale suisse (BNS) et de la Finma Martin Schlegel et Marlene Amstad étaient aussi présents. La tension était palpable quelques minutes avant le début de l'audition.
La commission de l'économie doit se prononcer sur le détail du projet les 23 et 24 novembre. Une nouvelle variante pourrait émerger, selon la presse.
Le conseiller national Hans-Peter Portmann (PLR/ZH), qui ne siège pas dans la commission, aimerait convaincre ses collègues de proposer une couverture à 75% par des fonds propres durs. Questionné avant son audition, Sergio Ermotti n'a pas souhaité dire s'il soutiendrait une telle option ou non. Les débats au National sont prévus en décembre.