Loi sur les communes vaudoises: les discussions reprennent en 2027

Les travaux sur la refonte de la loi sur les communes vaudoises, dont l'avant-projet s'est heurté à plusieurs oppositions, ont repris avec les faîtières communales. Le Canton évoque "une nouvelle étape dans le dialogue" avec les communes, qui se poursuivra durant le premier semestre 2027.

L'avant-projet de loi sur les communes a été présenté en février 2025, suscitant rapidement de vives réactions. En publiant mercredi le rapport de synthèse de la consultation, le Conseil d'Etat reconnaît "une forte opposition" sur certains points.

Il mentionne par exemple l'introduction d'un taux d'activité minimal pour certains postes de l'administration ou la limitation de la taille des associations intercommunales. Des propositions qui "ne seront pas reprises dans la suite des travaux", précise-t-il dans son communiqué.

A l'inverse, d'autres propositions ont été accueillies "favorablement", notamment la plupart des clarifications concernant la répartition des compétences entre le conseil et la municipalité, ainsi que les règles en matière de crédits.

Le document de synthèse publié mercredi "montre surtout que la plupart des propositions nécessitent encore des discussions complémentaires." Celles-ci "serviront de base pour poursuivre les travaux et adapter l'avant-projet", souligne le communiqué.

Les travaux sur le volet consacré aux finances ont déjà repris, au sein d'un groupe de travail réunissant les faîtières des communes et l'Association cantonale vaudoise des boursiers communaux. Un nouveau règlement sur la comptabilité des communes (RCCom) entrera aussi en vigueur courant 2027.

Calendrier à établir

Concernant les autres dossiers, le Canton dit vouloir proposer aux faîtières des communes "une reprise des échanges" dès le premier semestre 2027. L'objectif consistera d'abord à établir un nouveau calendrier.

A noter que le Canton propose déjà de revoir "dans un second temps" les questions relatives à l'intercommunalité, "compte tenu de l'ampleur des réflexions encore nécessaires."

Au total, 122 Municipalités, 50 Conseils communaux ou généraux et 24 associations de communes ont répondu au questionnaire lié à l'avant-projet. Les faîtières des communes ont également répondu, de même que des particuliers.