Meta face à une coalition d’États américains pour l’addiction des mineurs

Déjà condamné suite à la plainte d'une adolescente, puis d'un Etat américain, Meta affronte cette fois une coalition de procureurs généraux décidés à démontrer devant la justice fédérale qu'Instagram et Facebook ont été délibérément rendus addictifs pour les mineurs.

La première journée, mercredi, sera consacrée à la sélection des jurés au tribunal fédéral d'Oakland, près de San Francisco. Les débats ne s'ouvriront que le 18 août, pour environ six semaines d'audiences jusqu'à fin septembre.

"Cela ressemble vraiment à l'industrie du tabac des années 1990", estime auprès de l'AFP Vincent Joralemon, juriste au centre de droit et technologies de l'université de Berkeley. A l'image des poursuites étatiques qui ont fini par faire payer des montants records aux cigarettiers il y a trois décennies et restreindre la publicité envers les mineurs, ce sont les pratiques commerciales des réseaux sociaux qui sont visées, souligne-t-il.

Les procureurs généraux de Californie, du Colorado, du Kentucky et du New Jersey porteront le fer contre le groupe de Menlo Park, au nom d'une trentaine d'Etats ayant lancé des poursuites en 2023.

Ils réclament de fortes modifications et restrictions de fonctionnement d'Instagram et Facebook, pour les mineurs ; et jusqu'à 1.400 milliards de dollars de pénalités, un chiffrage maximum très théorique, proche de la capitalisation boursière de Meta, qui le conteste vivement.

Un tel montant ayant peu de chances d'être atteint, la principale menace est "l'atteinte à la réputation", et l'obligation de modifier en profondeur ses produits, estime M. Joralemon.

Le jury n'aura qu'un rôle consultatif. C'est la juge Yvonne Gonzalez Rogers, qui a arbitré au printemps le retentissant procès entre Elon Musk et les créateurs de ChatGPT, qui fixera les éventuelles pénalités et mesures de remédiation.

Mark Zuckerberg figure parmi les témoins vedettes attendus à la barre, six mois après sa première comparution devant un jury, à Los Angeles, qui l'avait trouvé peu convaincant. "Faire venir un patron à la barre peut être très accablant", relève M. Joralemon.

Bouclier fissuré

Sur le fond, les plaignants accusent Meta d'avoir violé leurs lois de protection des consommateurs et une loi fédérale sur les données des enfants (COPPA), avec des fonctionnalités conçues pour retenir l'attention des mineurs: défilement infini, notifications nocturnes, "likes".

Cette stratégie vise à contourner l'immunité dont jouissent les plateformes pour les contenus publiés par leurs utilisateurs: c'est la conception des applications qui est donc attaquée, pas ce qu'on y publie. Lundi, la cour d'appel fédérale de San Francisco a écarté sur ce terrain un ultime recours de Meta invoquant ce bouclier juridique qui a longtemps bloqué les procédures judiciaires contre les géants de la tech, mais qui ne cesse de se fissurer.

Meta se dit "confiant" dans son bilan "en matière de protection des adolescents en ligne" et promet de "se défendre contre des accusations qui déforment les faits", a déclaré un porte-parole à l'AFP la semaine dernière. Il fera valoir que la santé mentale des jeunes ne peut être imputée à une seule application et que "l'usage problématique" des réseaux sociaux, dont il admet l'existence, n'est pas une addiction médicale reconnue.

L'enjeu sera de mesurer "l'écart" entre ce que Meta savait de ses produits et ce qu'il en disait publiquement, estime Nora Freeman Engstrom, professeure de droit à Stanford, spécialiste des contentieux de masse. Un écart révélé fin 2021 par la lanceuse d'alerte Frances Haugen et ses "Facebook Files", des milliers de pages de recherche interne, dont un volet sur les dégâts d'Instagram chez les adolescentes.

Meta a déjà été condamné deux fois cette année, à payer 6 millions de dollars à une adolescente à Los Angeles, solidairement avec YouTube, et près d'un milliard en amendes et réparations au Nouveau-Mexique. Le groupe a dit faire appel.

Outre Meta, YouTube (Google), Snap et TikTok sont également visés, en parallèle, par des milliers de plaintes de familles ou d'institutions scolaires. Les quatre ont, ensemble, préféré payer 27 millions de dollars en mai pour éviter un procès-test contre un district scolaire du Kentucky.

Avec un tel contentieux de masse, ces procédures pourraient "durer des décennies", prévient M. Joralemon.