OMC : feuille de route minimale envisagée pour la réforme

Le moratoire sur les transmissions électroniques peut décider de la ministérielle de l'OMC qui se prolonge à Yaoundé. Des pays l'utilisent comme levier pour faire plier Washington sur d'autres questions. Et certains y verraient une revanche sur les droits de douane.

Les contours des transmissions électroniques sont flous. Ils pourraient aller des streamings aux téléchargements en passant par les plans d'objets en 3D ou même les courriels. Selon une étude d'il y a quelques années, sans le moratoire, les pays riches perdraient 0,5% de leur Produit intérieur brut (PIB).

Certains pays émergents estiment qu'ils renoncent à d'importants revenus potentiels. Mais l'inconnue sur les capacités, notamment des pays en développement, à avoir les moyens pour l'application des taxes rendent celles-ci incertaines.

Dimanche, un projet de texte âprement négocié entre les membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est arrivé sur la table. Il prévoit de prolonger le moratoire de 5 ans, avec une réévaluation après quatre ans pour que les entreprises puissent s'adapter en cas de non renouvellement.

De quoi trouver un compromis entre les Etats-Unis qui demandaient une solution permanente, également souhaitée par la Suisse, et de nombreux pays en développement favorable à une extension de deux ans comme jusqu'à présent.

Brésil et pays pauvres face aux Etats-Unis

Le représentant américain au commerce Jamieson Greer, qui a verrouillé l'accord de plusieurs pays pour une solution permanente, a été sans ambigüité. Les Etats-Unis n'ont "aucun intérêt" à une extension de deux ans, a-t-il dit.

Ils "voient la discussion sur le moratoire comme un test pour l'organisation", affirme à Keystone-ATS une diplomate occidentale. Mais leur approche inflexible fâche la société civile, mais pas seulement.

Le Brésil, largement ciblé par le président américain Donald Trump, exige depuis dimanche une avancée sur l'agriculture, bloquée depuis des années à l'OMC, pour valider le compromis sur le moratoire. Peut-être une revanche des pays les plus attaqués par les Etats-Unis sur les droits de douane, glisse un spécialiste.

Mais le Brésil n'est pas le seul à avoir compris que l'attitude américaine ouvrait la porte, en raison du consensus pour prendre des décisions, pour obtenir des concessions dans les marchandages traditionnels à la fin de la ministérielle. Les pays pauvres sont offensifs sur un projet de décision sur leurs conditions une fois qu'ils deviennent un pays en développement.

Projet de feuille de route minimale

Selon celui-ci, ils auraient droit à conserver leurs avantages pendant trois ans. Ils demandent davantage, mais Washington refuse. Désormais, ils menacent également le moratoire.

Ces tensions feraient aussi presque oublier la question principale au menu, celle d'une feuille de route pour la réforme de l'OMC. Dans un projet de déclaration ministérielle minimale, les 166 membres s'engageraient à poursuivre les négociations avec des rapports d'étape en juillet puis décembre et à deux reprises en 2027. Avec l'objectif d'aboutir à des recommandations concrètes pour 2028.

Le texte sur la table est loin du plan ambitieux que souhaitait l'UE, la Chine ou la Suisse. En revanche, l'administration de Donald Trump pourrait obtenir la déclaration générale qu'elle cherchait. Pendant quatre jours, les membres ont abordé la possibilité ou non de davantage de plurilatérales dans les accords de l'OMC pour rendre plus flexible l'institution.

Ils ont aussi discuté des critères et avantages pour s'autoproclamer comme pays en développement. Et d'équité, alors que Pékin est ciblé par les Etats-Unis et l'UE pour son manque de "réciprocité" dans l'accès au marché et pour sa surcapacité qui alimente des exportations qui inondent notamment les pays européens.