Suisse occidentale soutient les bilatérales III avec l’UE

Les gouvernements de Suisse occidentale ont affiché jeudi leur soutien au nouveau paquet d'accords entre la Suisse et l'Union européenne (UE). Ils jugent sa conclusion nécessaire pour garantir à long terme l'accès des entreprises suisses au marché européen.

Réunis à Fribourg dans les locaux de l'entreprise Polytype, les représentants des cantons de Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Vaud et Valais ont notamment insisté sur la nécessité de mettre régulièrement à jour les accords existants avec l'UE. Le paquet des Bilatérales III est actuellement débattu au Parlement.

Depuis l'abandon en 2021 des négociations sur l'accord-cadre institutionnel, Bruxelles refuse d'actualiser certains accords d'accès au marché. L'évolution de la législation européenne peut ainsi entraîner des démarches et des coûts supplémentaires pour les entreprises suisses dans les secteurs concernés, relève la Conférence des gouvernements de Suisse occidentale (CGSO).

Cette situation risque selon elle de s'étendre en l'absence de nouvel accord. Elle pourrait à terme peser sur les exportateurs, mais aussi sur les PME qui travaillent pour eux.

Des règles pour actualiser les accords

Les Bilatérales III doivent notamment permettre une actualisation régulière de plusieurs accords existants, concernant entre autres la libre circulation des personnes, les transports, l'agriculture et la reconnaissance mutuelle de certaines normes et certifications.

Le paquet prévoit pour cela la reprise des évolutions du droit européen dans les domaines couverts par les accords concernés, tout en maintenant les procédures politiques suisses et les instruments de démocratie directe, souligne la CGSO. Un mécanisme est également prévu pour régler les différends entre Berne et Bruxelles.

Les cantons de Suisse occidentale y voient un moyen d'offrir davantage de sécurité aux entreprises pour leurs investissements.

Polytype, PME fribourgeoise active à l'international, a été présentée jeudi comme un exemple d'entreprise dépendant de conditions d'accès stables au marché européen. Son secteur n'est toutefois pas actuellement touché par le blocage de la mise à jour des accords.

Recherche concernée

Les gouvernements romands et bernois mettent aussi en avant l'accès aux programmes européens de recherche et de formation. Le nouveau paquet doit permettre de pérenniser la participation suisse à des programmes comme Horizon Europe, jugée importante tant pour les hautes écoles que pour les entreprises qui collaborent avec elles.

La Conférence des gouvernements de Suisse occidentale estime ainsi que les Bilatérales III permettront de consolider la voie bilatérale avec l'UE. Un statu quo conduirait au contraire selon elle à une érosion progressive des accords existants et à une détérioration des conditions d'accès au marché européen.